Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Le site www.niwadesign.fr est la propriété de la société M2 Design au capital social de 5000 € et inscrit au RCS d’Evry sous le numéro 841507270. Le siège de M2 Design est 13 Avenue Scotte 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS. Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société M2 Design et gérant le site www.niwadesign.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.niwadesign.fr dénommée ci-après « l’acheteur ».

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre M2 Design et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.niwadesign.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.niwadesign.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. La société M2 Design conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur et disponible sur le site internet www.niwadesign.fr.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.niwadesign.fr de la société M2 Design, dans la limite des stocks disponibles. La société M2 Design se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.niwadesign.fr est destinée à tous les acheteurs résidants en France Métropolitaine.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société M2 Design se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 99 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant de 8,90€ TTC. ; pour toute commande inférieure à 99 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant de 5,90€ TTC.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.niwadesign.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société M2 Design propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix : – Paiement par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par carte bancaire ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. La société M2 Design expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions. – Paiement sécurisé par Paypal (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors re créditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire. La confirmation d’une commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société M2 Design lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande. Si l’acheteur souhaite contacter la société M2 Design, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : M2 Design, 13 Avenue Scotte, 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS ; soit par email à l’adresse suivante : contact@niwadesign.fr ; soit par téléphone au 09 72 31 49 73.

Article 5. Réserve de propriété

La société M2 Design conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, et en raison de la périssabilité du produit, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour à sa charge du produit en parfait état au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité sur tous les produits non périssables.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO pour les produits non sensibles, service de livraison avec suivi, remise sans signature ou par nos services de livraison interne pour les produits comme les Terrariums, très fragile. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent 10 jours ouvrés à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société M2 Design pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société M2 Design. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société M2 Design bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société M2 Design qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante M2 Design, 13 Avenue Scotte 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS dans un délai de 2 jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

La société M2 Design, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.niwadesign.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société M2 Design. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société M2 Design s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : M2 Design, 13 Avenue Scotte 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui d’Evry (91)

Mentions légales

Propriétaire :

Société SARL M2 Design

Adresse : 13 Avenue Scotte – 91700 SAINTE GENEVIEVE DES BOIS – France

N° de TVA Intracommunautaire : FR16841507270

SIRET : 841 507 270 00038

Capital social : 5 000,00€

Responsable de publication :

Lauriane MOCELLIN – contact@niwadesign.fr

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.niwadesign.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.niwadesign.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par SARL M2 DESIGN, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site www.niwadesign.fr est mis à jour régulièrement par Lauriane MOCELLIN. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site www.niwadesign.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. SARL M2 DESIGN s’efforce de fournir sur le site www.niwadesign.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site www.niwadesign.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.niwadesign.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

SARL M2 Design est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels. L’ensemble des éléments intellectuels (concepts, originalité du nom, des créations) et opérationnels (principe, matériaux utilisés, mode de fabrication, savoir-faire) de ce site est protégé juridiquement et confidentiel. En cas de non-réalisation totale ou partielle du concept original proposé dans ce document, celui-ci conserve son caractère confidentiel et ne peut être révélé ou remis à un tiers conformément à l’article L121-2-CPI. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : SARL M2 DESIGN. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de SARL M2 DESIGN, laquelle autorisation peut être révoquée à tout moment. Tous les sites ayant un lien hypertexte vers le Site ne sont pas sous le contrôle de SARL M2 DESIGN et celle-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l’accès et le contenu à ces sites.

Limitations de responsabilité

SARL M2 DESIGN ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.niwadesign.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. SARL M2 DESIGN ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.niwadesign.fr. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. SARL M2 DESIGN se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, SARL M2 DESIGN se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site www.niwadesign.fr, peuvent êtres recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.niwadesign.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause SARL M2 DESIGN ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.niwadesign.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.niwadesign.fr l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.niwadesign.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de SARL M2 DESIGN et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.niwadesign.fr. Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles… Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.niwadesign.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Versailles.

Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Politique de Confidentialité

1.Qui sommes-nous ?

Le site www.niwadesign.fr est la propriété de la société SARL M2 Design au capital social de 5000 € et inscrit au RCS d’Evry sous le numéro 841507270. Le siège de M2 Design est 13 Avenue Scotte 91700 Sainte Geneviève-des-Bois.

2. Données collectées et mode de collecte

Les données à caractère personnel collectées sur le site www.niwadesign.fr sont les suivantes : Genre Prénom Nom Téléphone Mail Adresse Moyen de paiement Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site : Lorsque l’utilisateur créé un compte sur le site internet www.niwadesign.fr Lorsque l’utilisateur achète un produit sur le site internet www.niwadesign.fr Par ailleurs, lors du paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l’éditeur du site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture. Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données répondent aux finalités suivantes : Traitement des commandes Livraison des commandes Réponses à des questions des acheteurs Le traitement des données effectuées sont fondés sur les bases légales du consentement de l’utilisateur.

3. Utilisation et transmission des données personnelles

La SARL M2 Design utilise les données que l’utilisateur fournis afin de maintenir, améliorer et gérer le site web www.niwadesign.fr, de mettre en valeur son commerce et de lui fournir des produits et services correspondant à ses besoins. Elles permettent également d’administrer son compte, de l’informer sur des produits ou services pouvant potentiellement l’intéresser, et de personnaliser son expérience en ligne. Pour remplir certaines fonctions commerciales, telles que la distribution d’e-mails ou le marketing, La SARL M2 Design utilise parfois des sociétés tierces afin d’exécuter ces services pour elle. Ces sociétés ont accès aux informations personnelles identifiables nécessaires à la réalisation de ces tâches, mais elles sont contraintes de les garder en sécurité et confidentielles et de ne les utiliser dans aucun autre but que celui de remplir leurs exigences contractuelles vis à vis de SARL M2 Design. Il se peut aussi que SARL M2 Design diffuse des informations, y compris informations personnelles, recueillies sur l’utilisateur dans d’autres circonstances, comme la loi l’établit ou l’autorise. Par exemple, SARL M2 Design se réserve le droit de divulguer des informations personnelles, y compris des informations sur le compte utilisateur, si SARL M2 Design estime que leur divulgation s’applique à la coopération lors d’investigations sur des activités déclarées illégales, au respect de ses Conditions générales, ou à la protection des droits ou de la propriété de SARL M2 Design ou autres. Par ailleurs, il est possible qu’à l’avenir la SARL M2 Design, ou son capital, soit acquis par une autre société. Il est aussi possible que la SARL M2 Design puisse s’associer ou acheter une autre société afin de continuer l’activité en tant qu’entité jointe. Le cas échéant, il est possible que les informations de leurs clients, y compris informations personnelles, soient transférées à la nouvelle entité en tant qu’un des actifs de la SARL M2 Design. Si cela arrivait, la SARL M2 Design mettrait à jour cette politique pour qu’elle reflète tout changement de propriétaire ou de direction des informations personnelles de l’utilisateur.

4. Durées et conditions de stockage de vos données

Lorsque l’utilisateur créé un compte, ses données sont conservées pour une durée minimale d’un an. La SARL M2 Design stocke également les données personnelles indiquées dans les comptes des utilisateurs. Tous les utilisateurs de comptes peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur identifiant). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

5. Gestion des Cookies

La SARL M2 Design utilise des cookies pour faciliter la navigation de l’utilisateur sur le site www.niwadesign.fr. Pour en savoir plus sur ces cookies, la façon dont ils sont utilisés et comment les arrêter, merci de lire les informations ci-dessous. Veuillez cependant noter que si vous arrêtez la collecte de cookies, cela peut modifier le bon fonctionnement de notre site et dégrader votre navigation et expérience sur www.niwadesign.fr.

5.1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier texte contenant des informations déposées sur l’ordinateur de l’utilisateur ou son appareil mobile lorsqu’il visite un site Internet. Les cookies ont plusieurs fonctions, telle que lui permettre de naviguer efficacement entre les pages, se souvenir de ses choix, des biens et services qu’il souhaite acheter, encore lui proposer des contenus publicitaires pertinents en fonction de ses centres d’intérêts exprimés lors de sa navigation. De plus amples informations sur les cookies sont disponibles sur les sites suivants : allaboutcookies.org aboutcookies.org youronlinechoices.eu En utilisant notre site Internet et nos autres services en ligne, l’utilisateur consent à l’utilisation des cookies tels que décrits dans la présente politique relative aux cookies.

5.2. Quels cookies utilise SARL M2 Design sur son site internet ?

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5.3. Les cookies de performance

Ces cookies permettent de recueillir des informations sur la façon dont l’utilisateur, utilise le site Internet, notamment les pages les plus consultées ou encore les messages d’erreurs reçus. Cela aide la SARL M2 Design à améliorer le fonctionnement de son site Internet. Les cookies de performance utilisés sont fournis par des tiers, mais la SARL M2 Design contrôle l’utilisation qui est faite de ces données. Les cookies de performance suivants sont utilisés sur notre site : Google Analytics : La SARL M2 Design utilise des cookies fournis par Google Analytics pour nous aider à comprendre comment l’utilisateur viens sur le site, pour mesurer l’efficacité des publicités et savoir combien de visites sont reçues sur le site. Ces informations permettent de comprendre quelles sont les pages les plus attractives, quels sont les produits les plus intéressants pour les visiteurs, et quelles pages doivent être améliorées. Pour refuser la collecte de ces cookies, allez sur : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

5.4. Les cookies de fonctionnalité

Ces cookies permettent de mémoriser les choix que l’utilisateur faits et de lui proposer des informations plus personnalisées. Par exemple, les cookies placés l’ordinateur ou le mobile de l’utilisateur pour identifier son pays et éventuellement sa langue de préférence.

5.5. Les cookies publicitaires

Ces cookies recueillent des informations sur les habitudes de navigation de l’utilisateur afin de lui proposer des publicités pertinentes au regard de ses centres d’intérêts. Ils permettent également de mesurer l’efficacité d’une campagne publicitaire. La SARL M2 Design peut partager ces informations avec des tiers à des fins publicitaires. Les cookies de ciblage suivants sont utilisés sur notre site. Double Click (Google) : Ce cookie analyse le succès des campagnes publicitaires de la SARL M2 Design partout sur Internet en mesurant le nombre de publicités qui ont fait l’objet d’un clic et ont abouti à la réalisation d’un achat. Cela permet d’éviter de proposer à l’utilisateur des publicités qui ne l’intéresseraient pas. L’utilisateur trouvera des informations plus générales sur Google et ses règles en matière de publicité via le lien suivant : http://www.google.com/policies/privacy/ads Pendant combien de temps les données de cookies sont conservées ? La SARL M2 Design ne conserve pas ces données au-delà de 13 mois après leur collecte.

5.6. Sites web de tiers

Le site internet www.niwadesign.fr contient des liens vers des sites Internet gérés par des tiers. Les cookies que ces autres sites utilisent ne sont pas de la responsabilité de M2 Design. L’utilisateur peut consulter les politiques relatives aux cookies de ces sites tiers s’il souhaite en savoir davantage. Facebook : https://fr-fr.facebook.com/policies/cookies/ Instagram : https://help.instagram.com/519522125107875 Paypal : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/cookie-full Stripe : https://stripe.com/fr/privacy

6. Les droits de l’utilisateur sur ses données

Si l’utilisateur à un compte sur le site, il peut demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que la SARL M2 Design possède à son sujet, incluant celles qu’il a fourni. Il peut également demander la suppression des données personnelles le concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

7. Informations de contact

Pour toute demande en lien avec cette politique de confidentialité, n’hésitez pas à contacter Lauriane MOCELLIN à l’adresse mail suivante : contact@niwadesign.fr Ou par courrier sans oublier d’inclure votre nom, adresse, numéro de téléphone et demande spécifique. M2 Design 13 avenue Scotte 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS France